Permis de construire Locaux N° 09001025Z0021

Permis de construire n° 09001025Z0021 à Belfort pour 5 m² de locaux, 4 Avenue Thomas Woodrow Wils

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 09001025Z0021

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001025Z0021 porte sur un projet situé 4 Avenue Thomas Woodrow Wils. Le dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2026.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/06/2026

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2026

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON CEDEX (25031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001025Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue Thomas Woodrow Wils, à Belfort (90000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 16 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2025, achèvement déclaré le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001025Z0021, déposé en mairie de Belfort.

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