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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07031116E0003

Permis de démolir n° 07031116E0003 à Luxeuil-les-Bains, 32 Rue Rimey

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisé le 1 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031116E0003, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2016

Dossier PD n° 07031116E0003

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07031116E0003 a été délivré le 1 novembre 2016, pour un bâtiment situé 32 Rue Rimey. Le demandeur déclaré est REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE127. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 novembre 2016

Délai d'instruction

10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/11/2016

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053726
SIRET: 20005372600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07031116E0003
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Rimey à Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisé le 1 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031116E0003, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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