Retour aux autorisations de Châtillon-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Terminé N° 02115419C0001

Permis de démolir à Châtillon-sur-Seine - Route De Langres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisé le 14 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115419C0001, instruit par la commune de Châtillon-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PD n° 02115419C0001

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02115419C0001, délivré le 14 mai 2019 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route De Langres, Châtillon-sur-Seine (21400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. Le terrain concerné couvre 35 729 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YL26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Surface du terrain

35 729 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mai 2019.

Dépôt

14 mai 2019

Autorisation

14 mai 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

14/05/2019

Autorisation

14/05/2019

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	35 729 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 121 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053726
SIRET: 20005372600028
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESANCON (25031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02115419C0001
Code commune INSEE	21154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	14/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Langres, Châtillon-sur-Seine (21400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisé le 14 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115419C0001, instruit par la commune de Châtillon-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.