Permis de démolir n° 02115419C0001 à Châtillon-sur-Seine, Route De Langres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PD n° 02115419C0001
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2019 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02115419C0001 porte sur un bâtiment situé Route De Langres. La demande émane de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
La parcelle concernée s'étend sur 35 729 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053726
- SIRET
- 20005372600028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESANCON (25031)
Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02115419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |