Permis de construire Locaux N° 03918322C0006

Permis de construire n° 03918322C0006 à Crotenay pour 31 m² de locaux, 1 Rue Des Grands Chantres

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 03918322C0006

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Grands Chantres, le permis de construire n° 03918322C0006 a été délivré le 15 septembre 2022 à Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A499, A515, A516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crotenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 775 m²

Surface existante avant

9 336 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

9 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crotenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A499 A515 A516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crotenay Code postal 39300 Identifiant INSEE 39183
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 336 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 9 367 m²
Total 9 336 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 9 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 336 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 9 367 m²
Total locaux 9 336 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 9 367 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03918322C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Grands Chantres, à Crotenay (39300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordée le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918322C0006, déposé en mairie de Crotenay.

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