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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0250472100003

Permis de démolir n° 0250472100003 à Baume-les-Dames, 16 Rue De L Helvetie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisé le 11 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0250472100003, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PD n° 0250472100003

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0250472100003 a été délivré le 11 février 2022 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Rue De L Helvetie. Le demandeur déclaré est REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Le terrain d'assiette couvre 29 482 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Baume-les-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Surface du terrain

29 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2022

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053726
SIRET: 20005372600002
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BESANCON CEDEX (25031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0250472100003
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De L Helvetie à Baume-les-Dames (25110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisé le 11 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0250472100003, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

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PD n°0250472200001 Autorisé

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