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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02160321M0002

Permis de démolir n° 02160321M0002 à Semur-en-Auxois, 10 Rue Du Lycee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisée le 30 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160321M0002, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PD n° 02160321M0002

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02160321M0002, délivré le 30 mars 2021 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Lycee. Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

La parcelle concernée s'étend sur 26 484 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH107, AH108, AH355. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Semur-en-Auxois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Surface du terrain

26 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2021

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH107 AH108 AH355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 484 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053726
SIRET: 20005372600028
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BESANCON (25031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02160321M0002
Code commune INSEE	21603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Lycee à Semur-en-Auxois (21140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisée le 30 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160321M0002, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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