Déclaration préalable Locaux N° 07154322S0055

Déclaration préalable n° 07154322S0055 à Tournus pour 19 m² de locaux, Impasse Des Perrieres Eplefpa Les Perrieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier DP n° 07154322S0055

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07154322S0055 a été accordée le 25 juillet 2022, pour un projet situé Impasse Des Perrieres Eplefpa Les Perrieres. La demande émane de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 258 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eplefpa Les Perrieres

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 663 m²
Total 650 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 650 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 663 m²
Total locaux 650 m² 19 m² 0 m² 6 m² 0 m² 13 m² 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154322S0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 258 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Impasse Des Perrieres Eplefpa Les Perrieres, à Tournus (71700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 25 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154322S0055, déposé en mairie de Tournus.

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