Déclaration préalable Locaux N° 0216222500006

Déclaration préalable n° 0216222500006 à Tart-le-Bas pour 8 m² de locaux, 3 A Route De Varanges

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 0216222500006

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0216222500006 a été accordée le 7 mai 2025 à Tart-le-Bas (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 A Route De Varanges. Le dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A334, A336, A338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tart-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 948 m²

Surface existante avant

3 712 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tart-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A334 A336 A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tart-le-Bas Code postal 21110 Identifiant INSEE 21622
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 712 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 720 m²
Total 3 712 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 712 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 720 m²
Total locaux 3 712 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216222500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 948 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 A Route De Varanges, à Tart-le-Bas (21110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 7 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216222500006, déposé en mairie de Tart-le-Bas.

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