Permis de construire Locaux N° 02151521R0021

Permis de construire n° 02151521R0021 à Quetigny pour 227 m² de locaux, En Lichey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 02151521R0021

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02151521R0021 a été délivré le 21 décembre 2021 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Lichey. La demande émane de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 275 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151521R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En Lichey, à Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordée le 21 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151521R0021, déposé en mairie de Quetigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quetigny

Autres types d'autorisations à Quetigny