Déclaration préalable n° 02737520A0004 à Louviers pour 300 m² de locaux, 26 avenue Winston Churchill
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier DP n° 02737520A0004
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2020 à Louviers (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02737520A0004 porte sur un projet situé 26 avenue Winston Churchill. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 300 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 91 487 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 219. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Winston Churchill, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 91 487 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 300 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 300 m² parmi les 600 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 600 m² |
| dont Industrie | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 600 m² |
| Total locaux | 600 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, dont l'adresse déclarée est à Louviers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200089456
- SIRET
- 20008945600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737520A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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