Permis de démolir n° 02752819A0002 au Vaudreuil, 28 Rue Arthur Papavoine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PD n° 02752819A0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02752819A0002 a été délivré le 28 octobre 2019 au Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 28 Rue Arthur Papavoine. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 437 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200089456
- SIRET
- 20008945600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752819A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |