Permis d'aménager à Amfreville-sous-les-Monts pour 2 611 m² de terrain - Rue Des Ecluses
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PA n° 02701324A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Cette page présente le permis d'aménager n° 02701324A0001, délivré le 4 février 2025 à Amfreville-sous-les-Monts (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Ecluses, Amfreville-sous-les-Monts (27380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE. L'opération concerne un terrain de 2 611 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D215, AH2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amfreville-sous-les-Monts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Amfreville-sous-les-Monts Code postal 27380 Identifiant INSEE 27013
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 611 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200089456
- SIRET
- 20008945600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |