Permis de construire n° 02718023A0008 à Courcelles-sur-Seine pour 421 m² de locaux, Route Des Champs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 02718023A0008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718023A0008 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé Route Des Champs. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total locaux | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200089456
- SIRET
- 20008945600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718023A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |