Retour aux permis de construire de Louviers

Permis de construire Locaux N° 02737523A0002

Permis de construire à Louviers pour 578 m² de locaux - 4 Place De La Porte De L'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De La Porte De L'eau, Louviers (27400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et accordé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 3 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737523A0002, instruit par la commune de Louviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 02737523A0002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02737523A0002, délivré le 3 juillet 2023 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Place De La Porte De L'eau, Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	604 m²	0 m²	578 m²	26 m²	578 m²	0 m²	578 m²
Total	604 m²	0 m²	578 m²	26 m²	578 m²	0 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	578 m²	0 m²	0 m²	578 m²	578 m²
Industrie	604 m²	0 m²	26 m²	578 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	604 m²	578 m²	26 m²	578 m²	0 m²	578 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200089456
SIRET: 20008945600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02737523A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De La Porte De L'eau, Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et accordé le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 3 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737523A0002, instruit par la commune de Louviers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louviers

PC n°0273752600001 Logement Autorisé

96 Rue Saint Germain

Louviers (27400)

Extension sans transformation

18 mai 2026 272 m² SDP

PC n°0273752600007 Locaux Autorisé

Sente De La Plaquette

Louviers (27400)

Nouvelle construction

11 mai 2026 58 m² SDP COMMUNE DE LOUVIERS

PC n°0273752500033 Locaux Autorisé

4 Boulevard Du Docteur Postel

Louviers (27400)

Transformation avec extension

03 avr. 2026 216 m² SDP

PC n°0273752600006 Locaux Autorisé

6 Rue Des Pénitents

Louviers (27400)

Transformation sans extension

09 mars 2026 220 m² SDP

PC n°0273752500031 Logement Autorisé

Rue Du 11 Novembre 1918

Louviers (27400)

Nouvelle construction

02 mars 2026 2 796 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0273752500023 Locaux Autorisé

Avenue Winston Churchill

Louviers (27400)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 2 359 m² SDP COMMUNE DE LOUVIERS

Autres types d'autorisations à Louviers

Permis d'aménager à Louviers

32 autorisations

Permis de démolir à Louviers

113 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Louviers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louviers

Autres types d'autorisations à Louviers

Caractéristiques du projet