Permis d'aménager n° 02736519A0001 à Léry pour un terrain de 2 122 m², Rue Jules Ferry
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PA n° 02736519A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02736519A0001 a été délivré le 30 décembre 2019 à Léry (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.
L'opération concerne un terrain de 2 122 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Léry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200089456
- SIRET
- 20008945600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02736519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |