Permis de construire à La Haye-Malherbe pour 454 m² de locaux - Impasse Des Forrieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0273222500010
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Cette page présente le permis de construire n° 0273222500010, délivré le 20 avril 2026 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), pour un projet situé Impasse Des Forrieres, La Haye-Malherbe (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E333, E298.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haye-Malherbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 454 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 325 m² | 454 m² |
| Total | 129 m² | 454 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 325 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 454 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 325 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200089456
- SIRET
- 20008945600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273222500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |