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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02737521A0002

Permis d'aménager n° 02737521A0002 à Louviers pour un terrain de 6 530 m², Place Des Anciens Combatta

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 12 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737521A0002, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PA n° 02737521A0002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Des Anciens Combatta, le permis d'aménager n° 02737521A0002 a été délivré le 12 avril 2021 à Louviers (Eure, Normandie). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 6 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Surface du terrain

6 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200089456
SIRET: 20008945600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LOUVIERS (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02737521A0002
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 530 m², situé Place Des Anciens Combatta à Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 12 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737521A0002, déposé en mairie de Louviers.

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