Retour aux autorisations de Clef Vallée d'Eure

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271912500002

Permis de démolir n° 0271912500002 à Clef Vallée d'Eure, La Muette Ecardenville-Sur-Eure

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisée le 10 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271912500002, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PD n° 0271912500002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0271912500002, délivré le 10 avril 2025 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Muette Ecardenville-Sur-Eure. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.

Le terrain d'assiette couvre 874 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C470, C472, C474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C470 C472 C474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecardenville-Sur-Eure

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	874 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200089456
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LOUVIERS (27400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PD n°0274692500003 Autorisé

2 Rue Du President Kennedy

03 juil. 2025

PD n°02727523A0001 Autorisé

2 Allee De L'ermitage

12 juil. 2023

PD n°02737522A0006 Autorisé

3 Rue Caroline

26 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0271912500002
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Muette Ecardenville-Sur-Eure à Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisée le 10 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271912500002, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Clef Vallée d'Eure

PD n°02719123A0002 Autorisé

43 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

14 nov. 2023 916 m² foncier

PD n°02719124A0001 Autorisé

5 Chemin Du Moulin Foulon Fontaine-Heudebourg

Clef Vallée d'Eure (27490)

29 mars 2024 2 460 m² foncier COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

PD n°0271912500001 Autorisé

13 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

26 mars 2025 240 m² foncier

PD n°0271912500003 Autorisé

26 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

26 juin 2025 510 m² foncier COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

PD n°0271912500004 Autorisé

28 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

23 déc. 2025 4 494 m² foncier COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

PD n°0271912600001 Autorisé

80 Le Val Morin Fontaine-Heudebourg

Clef Vallée d'Eure (27490)

09 févr. 2026 1 135 m² foncier

Autres types d'autorisations à Clef Vallée d'Eure

Permis de construire à Clef Vallée d'Eure

126 autorisations

Permis d'aménager à Clef Vallée d'Eure

15 autorisations