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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271912500002

Permis de démolir à Clef Vallée d'Eure - La Muette Ecardenville-Sur-Eure

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 10 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271912500002, instruit par la commune de Clef Vallée d'Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PD n° 0271912500002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0271912500002, délivré le 10 avril 2025 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé La Muette Ecardenville-Sur-Eure, Clef Vallée d'Eure (27490). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE. Le terrain concerné couvre 874 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C470, C472, C474.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

874 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C470 C472 C474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecardenville-Sur-Eure

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	874 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200089456
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0271912500002
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Muette Ecardenville-Sur-Eure, Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 10 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271912500002, instruit par la commune de Clef Vallée d'Eure.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.