Permis de construire à Le Vaudreuil pour 6 m² de locaux - 28 Rue Arthur Papavoine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 02752820A0006
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Cette page présente le permis de construire n° 02752820A0006, délivré le 9 juillet 2020 à Le Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Arthur Papavoine, Le Vaudreuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D460.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Le Vaudreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 360 m² |
| Total | 354 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200089456
- SIRET
- 20008945600079
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02752820A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |