Permis d'aménager n° 02752820A0005 au Vaudreuil pour un terrain de 1 155 m², Rue De L'hotel Dieu
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 02752820A0005
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'hotel Dieu, le permis d'aménager n° 02752820A0005 a été délivré le 24 novembre 2020 au Vaudreuil (Eure, Normandie). La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 155 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B505, B1639, B1641. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés au Vaudreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200089456
- SIRET
- 20008945600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02752820A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |