Permis de démolir n° 02751722A0002 à Saint-Aubin-sur-Gaillon, Rue Des Houssieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PD n° 02751722A0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02751722A0002, délivré le 11 juillet 2022 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Houssieres. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.
Le terrain support du projet couvre 533 432 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL291, ZL176, ZL177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 533 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200089456
- SIRET
- 20008945600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02751722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |