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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02751722A0002

Permis de démolir à Saint-Aubin-sur-Gaillon - Rue Des Houssieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 11 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751722A0002, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PD n° 02751722A0002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02751722A0002, délivré le 11 juillet 2022 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Des Houssieres, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE. Le terrain concerné couvre 533 432 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZL291, ZL176, ZL177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

533 432 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL291 ZL176 ZL177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	533 432 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200089456
SIRET: 20008945600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02751722A0002
Code commune INSEE	27517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Houssieres, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 11 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751722A0002, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.