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CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066462 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Eure (27)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Mesnils-sur-Iton.

Profil et organisation

CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27130 à Verneuil d'Avre et d'Iton.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

Activité d’urbanisme de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE compte 11 autorisations recensées sur la période 22/03/2021 - 10/10/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

22/03/2021 - 10/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

6 autorisations sur la période 24/02/2022 - 10/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Mesnils-sur-Iton. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
62 Rte De Saint Andre - Damvi, Mesnils-sur-Iton (27160) PC Locaux A130 2 282 m² 95 m² 2024/08/27

Permis d'aménager de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

1 autorisation sur la période 08/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Tillières-sur-Avre. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

4 autorisations sur la période 22/03/2021 - 08/07/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Breteuil. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
262 Rue Modeste Leroy, Breteuil (27160) PD AB356 1 516 m² 2021/03/22

Répartition géographique des autorisations de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mesnils-sur-Iton

4 autorisations

Breteuil

3 autorisations

La Neuve-Lyre

2 autorisations

Tillières-sur-Avre

1 autorisation

Verneuil d'Avre et d'Iton

1 autorisation

Département représenté

Eure (27)

11 autorisations

Région représentée

Normandie

11 autorisations

Demandeurs comparables à CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN 252701974
Même département de siège
72 autorisations 60 PC 1 PA 11 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200089456
Même département de siège
48 autorisations 22 PC 17 PA 9 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200035665
Même département de siège
40 autorisations 16 PC 9 PA 15 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN 200045037
Même département de siège
27 autorisations 27 PC
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
SIREN 200071454
Même département de siège
14 autorisations 10 PC 4 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282700012
Même département de siège
12 autorisations 10 PC 2 PD

Sources des informations sur CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE ?
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE ?
Le profil de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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