Permis d'aménager n° 02733224A0001 à Heudebouville pour un terrain de 854 m², Chemin Des Trois Rogers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PA n° 02733224A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Trois Rogers, le permis d'aménager n° 02733224A0001 a été délivré le 4 février 2025 à Heudebouville (Eure, Normandie). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 854 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB104, ZB137, ZB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Heudebouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2025
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Heudebouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200089456
- SIRET
- 20008945600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733224A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |