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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02737524A0001

Permis d'aménager n° 02737524A0001 à Louviers pour un terrain de 6 738 m², Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 25 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737524A0001, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PA n° 02737524A0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02737524A0001, délivré le 25 mars 2024 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 738 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD497, BD166, BD307. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

6 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/03/2024

Autorisation

25/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD497 BD166 BD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 738 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200089456
SIRET: 20008945600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LOUVIERS (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02737524A0001
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 738 m², situé Rue Du 11 Novembre 1918 à Louviers (27400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 25 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737524A0001, déposé en mairie de Louviers.

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