Permis de construire n° 02718020A0001 à Courcelles-sur-Seine pour 1 131 m² de locaux, Le Trou A Crillon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 02718020A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718020A0001 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un projet situé Le Trou A Crillon. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A498, A491, A549. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
| Total | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200089456
- SIRET
- 20008945600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718020A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |