Permis d'aménager n° 02737523A0002 à Louviers pour un terrain de 59 352 m², 26 Avenue Winston Churchill
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 02737523A0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Avenue Winston Churchill, le permis d'aménager n° 02737523A0002 a été délivré le 25 septembre 2023 à Louviers (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 59 352 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA338. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200089456
- SIRET
- 20008945600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02737523A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |