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Déclaration préalable Locaux N° 0273652500018

Déclaration préalable à Léry pour 8 m² de locaux - 51 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier DP n° 0273652500018

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0273652500018, accordée le 27 mai 2025 à Léry (Eure, Normandie), pour un projet situé 51 Rue Du 11 Novembre, Léry (27690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1056.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 058 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2025

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

1 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/05/2025
Chantier (DOC)
27/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Léry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Léry Code postal 27690 Identifiant INSEE 27365
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200089456
SIRET
20008945600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273652500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Du 11 Novembre, Léry (27690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et accordée le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 27 mai 2025, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273652500018, instruit par la commune de Léry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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