Permis de démolir n° 07647418M0003 à Notre-Dame-de-Bondeville, 352 Route De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PD n° 07647418M0003
Demandeur
SCI TARZALT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 352 Route De Dieppe, le permis de démolir n° 07647418M0003 a été délivré le 6 mars 2019 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI TARZALT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC219. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TARZALT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430472928
- SIRET
- 43047292800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647418M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |