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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647417M0002

Permis de démolir n° 07647417M0002 à Notre-Dame-de-Bondeville, 1 Rue De L'abbaye

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE et autorisée le 22 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647417M0002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PD n° 07647417M0002

Demandeur

ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07647417M0002 a été délivré le 22 septembre 2017 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue De L'abbaye. La demande émane de ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 186 479 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Surface du terrain

186 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/09/2017

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	186 479 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793618828
SIRET: 79361882800024
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

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PD n°07647424M0004 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647417M0002
Code commune INSEE	76474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L'abbaye à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE et autorisée le 22 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647417M0002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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