Déclaration préalable Locaux N° 0764742600050

Déclaration préalable n° 0764742600050 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 183,1 m² de locaux, 95 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 0764742600050

Demandeur

SC KINE BBR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0764742600050 a été accordée le 20 août 2026 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 95 Route De Dieppe. La demande émane de SC KINE BBR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD868. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC KINE BBR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
105345631
SIRET
10534563100011
Code APE (NAF)
86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Année de création
2026
Localisation
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764742600050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 95 Route De Dieppe, à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SC KINE BBR et accordée le 20 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764742600050, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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