Permis de construire n° 07647423M0014 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 1 749 m² de logement, 34 Route De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 janvier 2024
Dossier PC n° 07647423M0014
Demandeur
SCCV NDB 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07647423M0014 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2024 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 34 Route De Dieppe. Le dossier a été déposé par SCCV NDB 4.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE79. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 1 749 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 749 m² |
| Total | 398 m² | 1 749 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 749 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV NDB 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910985829
- SIRET
- 91098582900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE MESNIL ESNARD (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647423M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |