Permis de construire n° 07647424M0006 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 252 m² de locaux, 1 Rue De L'abbaye
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 07647424M0006
Demandeur
ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2025 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647424M0006 porte sur un projet situé 1 Rue De L'abbaye. Le dossier a été déposé par ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB399. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
05/08/2025
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 556 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 44 808 m² |
| Total | 44 556 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 44 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 556 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 44 808 m² |
| dont Industrie | 44 556 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 44 808 m² |
| Total locaux | 44 556 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 44 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793618828
- SIRET
- 79361882800024
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647424M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |