Permis de construire Logement N° 07647424M0009

Permis de construire n° 07647424M0009 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 70 m² de logement, 71 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 07647424M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647424M0009 a été délivré le 3 février 2025 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 71 Route De Dieppe.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 185 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 185 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHEROLLES SUR LE VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647424M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 71 Route De Dieppe, à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647424M0009, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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