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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647420M0002

Permis de démolir n° 07647420M0002 à Notre-Dame-de-Bondeville, 8 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DCP et autorisée le 24 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647420M0002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PD n° 07647420M0002

Demandeur

SCI DCP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 07647420M0002 a été délivré le 24 septembre 2020 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie). SCI DCP figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 104 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bondeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DCP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 449960764
SIRET: 44996076400016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2003
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

Autres dossiers de SCI DCP

PD n°07647416M0001 Terminé

Rue Charles De Gaulle

19 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647420M0002
Code commune INSEE	76474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Charles De Gaulle à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DCP et autorisée le 24 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647420M0002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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PD n°07647420M0001 Autorisé

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