Permis de démolir n° 07647415R0002 à Notre-Dame-de-Bondeville, Rte De Dieppe Impasse Du Nord
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PD n° 07647415R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2015 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647415R0002 porte sur un bâtiment situé Rte De Dieppe Impasse Du Nord.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bondeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Du Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647415R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |