Permis de démolir n° 07647419M0001 à Notre-Dame-de-Bondeville, 105 Cote De Mont Aux Malades
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 07647419M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07647419M0001, délivré le 10 janvier 2020 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 105 Cote De Mont Aux Malades.
Le terrain d'assiette couvre 1 293 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP192, AP193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647419M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |