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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07647416M0001

Permis de démolir n° 07647416M0001 à Notre-Dame-de-Bondeville, Rue Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DCP et autorisée le 19 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647416M0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PD n° 07647416M0001

Demandeur

SCI DCP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647416M0001 a été délivré le 19 avril 2016, pour un bâtiment situé Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI DCP.

Le terrain support du projet couvre 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bondeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/04/2016

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DCP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 449960764
SIRET: 44996076400016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2003
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

Autres dossiers de SCI DCP

PD n°07647420M0002 Autorisé

8 Rue Charles De Gaulle

24 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647416M0001
Code commune INSEE	76474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Charles De Gaulle à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DCP et autorisée le 19 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647416M0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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199 Rte De Dieppe

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PD n°07647415R0002 Autorisé

Rte De Dieppe Impasse Du Nord

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PD n°07647416M0002 Terminé

4 6 8 Rue De L'ancienne Briqueterie

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

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22 sept. 2017 186 479 m² foncier ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

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