Retour aux autorisations de Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647421M0001

Permis de démolir n° 07647421M0001 à Notre-Dame-de-Bondeville, 667 Rue Des Longs Vallons

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647421M0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 07647421M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647421M0001 a été délivré le 17 juin 2021, pour un bâtiment situé 667 Rue Des Longs Vallons.

Le terrain support du projet couvre 297 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH761. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647421M0001
Code commune INSEE	76474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 667 Rue Des Longs Vallons à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647421M0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Notre-Dame-de-Bondeville

PD n°07647419M0001 Autorisé

105 Cote De Mont Aux Malades

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

10 janv. 2020 1 293 m² foncier

PD n°07647420M0001 Autorisé

2 Impas Du Nord

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

01 sept. 2020 877 m² foncier

PD n°07647420M0002 Autorisé

8 Rue Charles De Gaulle

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

24 sept. 2020 104 m² foncier SCI DCP

PD n°07647422M0001 Autorisé

19 Rue Des Martyrs De La Resistan

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

17 mars 2022

PD n°07647424M0004 Terminé

1 Rue De L'abbaye

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

14 janv. 2025 186 479 m² foncier ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

PD n°0764742500001 Autorisé

199 Route De Dieppe

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

23 déc. 2025 6 920 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville

101 autorisations