Permis de construire Logement N° 07647423M0018

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville pour 4 563 m² de logement - 18 Rue Georges Brassens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 07647423M0018

Demandeur

SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07647423M0018, délivré le 10 juin 2024 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Georges Brassens, Notre-Dame-de-Bondeville (76960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 43 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD262, AD263, AD264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 878 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

4 563 m²

Variation nette

+4 253 m²

Surface totale après

4 563 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD262 AD263 AD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 4 563 m² 0 m² 310 m² 0 m² 4 253 m² 4 563 m²
Total 310 m² 4 563 m² 0 m² 310 m² 0 m² 4 253 m² 4 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 43 8 - - 66
- 22,7 % 65,2 % 12,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892370644
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647423M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Georges Brassens, Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE et accordé le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 43 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647423M0018, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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