SCI DCP - Permis de démolir

Cessée
449960764 Autre société civile Créée le 05/09/2003

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SCI DCP

SCI DCP est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Notre-Dame-de-Bondeville.

Profil et organisation

SCI DCP est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76960 à NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI DCP
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
05/09/2003

Siège social

Permis de démolir de SCI DCP

Activité d’urbanisme de SCI DCP

SCI DCP compte 2 autorisations recensées sur la période 19/04/2016 - 24/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DCP, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/04/2016 - 24/09/2020

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI DCP

2 autorisations sur la période 19/04/2016 - 24/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-de-Bondeville.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AE627 104 m² 2020/09/24
Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PD AE5 120 m² 2016/04/19

Répartition géographique des autorisations de SCI DCP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DCP

Sources des informations sur SCI DCP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DCP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DCP ?
SCI DCP est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DCP ?
Le profil de SCI DCP recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DCP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DCP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DCP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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