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SCI DCP - Permis de démolir

Cessée
449960764 Autre société civile Créée le 05/09/2003

Infos clés

Secteur

Location de logements

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SCI DCP

SCI DCP est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Notre-Dame-de-Bondeville.

Profil et organisation

SCI DCP est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76960 à Notre-Dame-de-Bondeville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI DCP
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
05/09/2003

Siège social

Permis de démolir de SCI DCP

Activité d’urbanisme de SCI DCP

SCI DCP compte 2 autorisations recensées sur la période 19/04/2016 - 24/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DCP, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/04/2016 - 24/09/2020

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI DCP

2 autorisations sur la période 19/04/2016 - 24/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-de-Bondeville.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI DCP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Notre-Dame-de-Bondeville

2 autorisations

Département représenté

Seine-Maritime (76)

2 autorisations

Région représentée

Normandie

2 autorisations

Demandeurs comparables à SCI DCP

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 975680190
Même département de siège
214 autorisations 187 PC 8 PA 19 PD
LOGEO SEINE
SIREN 367500899
Même département de siège
134 autorisations 99 PC 5 PA 30 PD
SODINEUF HABITAT NORMAND
SIREN 582750568
Même département de siège
89 autorisations 75 PC 7 PA 7 PD
3F NORMANVIE
SIREN 552141541
Même département de siège
84 autorisations 66 PC 1 PA 17 PD
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
SIREN 346050024
Même département de siège
46 autorisations 39 PC 2 PA 5 PD
LE FOYER STEPHANAIS
SIREN 580500361
Même département de siège
38 autorisations 36 PC 1 PA 1 PD

Sources des informations sur SCI DCP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DCP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DCP ?
SCI DCP est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DCP ?
Le profil de SCI DCP recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DCP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DCP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DCP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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