COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Notre-Dame-de-Bondeville.
Profil et organisation
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76960 à NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 13/04/2015 - 27/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE
3 autorisations sur la période 13/04/2015 - 27/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-de-Bondeville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Longs Vallons, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) | DP Locaux | AH141 | 5 925 m² | 13 m² | 2022/07/27 |
| 7 Rue De La Liberte, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) | PC Locaux | AD842, AD844 | 8 238 m² | 243 m² | 2022/01/25 |
| Rue Victor Hugo, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) | PC Locaux | AB178 | 21 729 m² | 135 m² | 2015/04/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.