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Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Notre-Dame-de-Bondeville (76960), dans le département Seine-Maritime en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 101 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 24 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

101
Total autorisations
21 février 2013
Première date
24 mars 2026
Dernière date
536 771 m²
Surface totale
941
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Notre-Dame-de-Bondeville. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Notre-Dame-de-Bondeville

2026 3 2025 9 2024 5 2023 10 2022 10 2021 6 2020 8 2019 9 2018 3 2017 5 2016 9 2015 13 2014 4 2013 7

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Léopold Duparc, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Logement AE241 — 413 m² 255 m² 2026/03/24
1 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE Société 186 479 m² 49 404 m² 2026/02/11
3 Rue De La Fontaine, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Locaux AD555 LA POSTE Société 11 171 m² 9 m² 2026/01/19

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2025

9 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
17 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AD142 SCI LM IMMO NDB SCI 605 m² 269 m² 2025/09/25
2 Rue Pierre Quesne, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE151 CDFR IMMO Société 369 m² 164 m² 2025/09/18
102 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Mixte AD355, AD477 CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE Société 827 m² 1 548 m² 2025/08/28
Rue De L' Abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB413 — 3 572 m² 97 m² 2025/06/26
1 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE Société 186 479 m² 49 227 m² 2025/05/14
2 Rue Pierre Quesne, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Logement AE151 CDFR IMMO Société 369 m² 138 m² 2025/05/12
1 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE Société 186 479 m² 44 808 m² 2025/03/18
1 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE Société 186 479 m² 46 052 m² 2025/03/18
71 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD201 — 81 m² 185 m² 2025/02/03

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
195 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Locaux AB332 — 9 047 m² 72 m² 2024/12/11
18 Rue Georges Brassens, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD262, AD263 SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE Soc. civile 2 878 m² 4 563 m² 2024/06/10
34 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE78, AE79 SCCV NDB 4 SCI 1 491 m² 1 749 m² 2024/01/30
1 Rue De L Abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE Société 186 479 m² 44 556 m² 2024/01/11
1 Rue De L Abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE Société 186 479 m² 44 911 m² 2024/01/04

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2023

10 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
117 Route De Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AP66 — 549 m² 149 m² 2023/12/07
14 Rue Du General Leclerc, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AN215 — 1 019 m² 310 m² 2023/09/05
191 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AB149 DOMAINE VALLOIS SCI 3 558 m² 3 504 m² 2023/08/31
8 Rue De L Abbe Pierre, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AN103 EMMAUS Association 6 514 m² 4 261 m² 2023/07/13
17 Rue Leopold Duparc, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE694 2 C S M Société 272 m² 450 m² 2023/07/03
1 Rue De L'avenir, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD915 — 245 m² 188 m² 2023/05/31
19 Rue Des Martyrs De La Resistan, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD898, AD900 — 589 m² 95 m² 2023/04/26
1 Rue De L Avenir, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Locaux AD759 LES PRIAS SCI 1 400 m² 156 m² 2023/03/06
1 Rue De L'avenir, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD758 FRANCE EUROPE IMMOBILIER Société 2 911 m² 4 892 m² 2023/02/22
6 Senti Des Cordiers, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AC335 LES HAUTBOIS SCI 2 372 m² 2 377 m² 2023/02/01

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Pierre Quesne, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE572 ALTAREA COGEDIM REGIONS Société 3 012 m² 3 054 m² 2022/12/22
Les Longs Vallons, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Locaux AH141 COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE Commune/EPCI 5 925 m² 13 m² 2022/07/27
206 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD259 HARMONIE ET MELODIE Soc. civile 228 m² 40 m² 2022/07/19
1 Rue De L'avenir, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD915 — 233 m² 384 m² 2022/04/04
17 Rue De La Haute Ville, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD781 — 855 m² 124 m² 2022/03/17
22 Rue De L Abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE Société 186 479 m² 42 793 m² 2022/03/10
20 Rue De L Ancienne Briqueterie, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AN87 — 443 m² 190 m² 2022/03/03
1 Rue De L Abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE Société 186 479 m² 43 543 m² 2022/02/25
L Abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB84 — 5 026 m² 812 m² 2022/02/22
7 Rue De La Liberte, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AD842, AD844 COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE Commune/EPCI 8 238 m² 243 m² 2022/01/25

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Fontaine, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AB411 SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE Soc. civile 6 421 m² 6 312 m² 2021/12/21
2 Rue Des Fusilles, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE40, AE589 EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE Société 2 331 m² 2 877 m² 2021/09/23
Rue Des Longs Vallons, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AH499 — 105 m² 73 m² 2021/07/19
22 Rue De L Abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE Société 186 479 m² 175 m² 2021/06/08
19 Rue Des Fusilles, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE701, AE706 — 381 m² 304 m² 2021/03/18
764 Rue Des Longs Vallons, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AH747, AH749 SCI CAZA SCI 1 361 m² 417 m² 2021/02/12

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
20 & Rue Des Martyrs De La Resistan, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD519, AD520 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur 1 858 m² 2 101 m² 2020/11/26
Cotes Du Mont Aux Malades, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AP193 — 619 m² 98 m² 2020/10/30
764 Rue Des Longs Vallons, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AH747, AH749 SCI CAZA SCI 533 m² 490 m² 2020/10/08
106 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD356 — 89 m² 130 m² 2020/09/02
1 Rue Gustave Flaubert, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD660 — 475 m² 148 m² 2020/07/30
Cote Du Mont Aux Malades, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AP192 — 315 m² 106 m² 2020/05/14
1 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Locaux AE727 ENEDIS Société 1 553 m² 8 m² 2020/04/26
4 Rue De La Fontaine, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD493 ERID Société 1 610 m² 589 m² 2020/02/11

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
763 Rue Des Longs Vallons, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AH744 LES BAMBINOS Société 459 m² 168 m² 2019/10/25
15/13 Rue De La Fontaire - Rue De L', Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD210, AD211 FRANCE EUROPE IMMOBILIER Société 540 m² 1 108 m² 2019/10/04
10 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE599 SCCV RESIDENCE LUTETIA II SCI 1 505 m² 1 710 m² 2019/09/27
16 Rue Georges Brassens, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD788 L'AMANDIER - NOTRE DAME DE BONDEVILLE - NOR SCI 2 484 m² 2 049 m² 2019/09/24
102 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD350, AD355 CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE Société 641 m² 1 549 m² 2019/09/17
12 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AB232 — 306 m² 182 m² 2019/07/18
218 Rue Des Longs Vallons, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE170, AE171 NEXITY IR PROGRAMMES GFI Société — 1 640 m² 2019/07/08
61 Passa Du Commerce, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD191, AD192 — 450 m² 190 m² 2019/03/20
113 Route De Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AP70 ERID Société 1 024 m² 424 m² 2019/01/25

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Rue Du Beau Site, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AH320 FONDATION LES NIDS Fondation 502 m² 217 m² 2018/10/16
342 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AC71 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur 464 m² 234 m² 2018/05/28
1 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE Société 194 960 m² 41 986 m² 2018/04/05

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
29 Rue Du Gal Leclerc, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AN289 — 1 225 m² 100 m² 2017/11/15
23 Rue De La Haute Ville, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AE654 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME Collectivité 1 374 m² 854 m² 2017/10/05
1 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE634 SCCV RESIDENCE LUTETIA SCI 1 544 m² 1 839 m² 2017/08/31
Rue Georges Brassens, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD788 L'AMANDIER - NOTRE DAME DE BONDEVILLE - NOR SCI 2 484 m² 2 938 m² 2017/08/22
Adresse Non Renseignée, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux — ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE Association — 5 609 m² 2017/01/17

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB296, AB349 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE Association 13 304 m² 45 m² 2016/11/09
14 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE600 — 841 m² 97 m² 2016/09/28
Route D' Houppeville, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AC356 — 223 m² 128 m² 2016/09/09
387 Impas Du Nord, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AC387, AC403 — 1 617 m² 130 m² 2016/09/02
22 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AE73 SCI DU CHATELET SCI 77 m² 130 m² 2016/06/23
19 Rue Des Fusilles, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE624 — 516 m² 241 m² 2016/05/20
Rue De L'avenir, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD780 — 1 881 m² 2 520 m² 2016/05/04
1 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE634 SCCV RESIDENCE LUTETIA SCI — 2 496 m² 2016/01/28
1 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE Société 186 479 m² 28 m² 2016/01/06

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2015

13 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
25 Rue Du Gal Leclerc, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AE428 COLAS SA Société 8 338 m² 435 m² 2015/10/16
Lieu-Dit ""Les Ecoles"", Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AC295 — 398 m² 94 m² 2015/10/05
Impas Bellevue, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AC176, AC344 — 691 m² 103 m² 2015/10/05
218 Rue Des Longs Vallons, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE169, AE170 SCI LA MOUTARDIERE SCI 11 928 m² 1 166 m² 2015/10/02
1 Rue De L Abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB399 ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE Société 186 479 m² 45 536 m² 2015/07/13
3 Rue Gustave Flaubert, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD878 SCI AM SCI 279 m² 217 m² 2015/07/08
7 Rue De L Abbe Pierre, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement A07, A06 — 2 510 m² 62 m² 2015/05/26
11B Rue Ferdinand Cartier, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB289 OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE Association 4 156 m² 1 660 m² 2015/05/04
Rue Victor Hugo, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB178 COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE Commune/EPCI 21 729 m² 3 156 m² 2015/04/13
43 Rue De La Gare, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE320 — 430 m² 100 m² 2015/03/16
37 Rue Marie Curie - Appt 3, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Locaux AB290 SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE Bailleur — 70 m² 2015/03/04
199 Rte De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB395, AB383 SCI NOTRE DAME Soc. civile 16 454 m² 2 973 m² 2015/02/03
121 Rte De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD257 — 112 m² 33 m² 2015/01/27

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
320 Rte De Dieppe Impasse Du Nord, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AC386 — 2 077 m² 143 m² 2014/09/22
30 Rte De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AE574 — 5 155 m² 1 452 m² 2014/08/21
12 Rue De L Abbaye - Bat 55 Le Clos De L Abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Locaux AB403 SCI LORA SCI 394 m² 115 m² 2014/07/02
17 Rue Georges Brassens, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AC173 — 307 m² 95 m² 2014/03/12

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte D Houpppeville Belle Vue, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Locaux AC83 SYNERAIL Société 45 049 m² 3 m² 2013/10/17
Rue Des Longs Vallons, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AK7 — 750 m² 112 m² 2013/08/20
1 Rue De L Avenir, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Logement AD759 — 1 400 m² 500 m² 2013/08/02
Adresse Non Renseignée, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Mixte — — — 255 m² 2013/07/15
763 Rue Des Longs Vallons, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) DP Locaux AH666 SCI DES VALLONS NDB SCI 459 m² 75 m² 2013/04/08
153 Rte De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AC295 — 371 m² 190 m² 2013/02/27
Rue Leopold Du Parc - Lot 2, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE592 — 359 m² 201 m² 2013/02/21

Construction et urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville

Notre-Dame-de-Bondeville, commune du département Seine-Maritime (76) en région Normandie, compte 6 957 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 1 096 hab/km². 101 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 536 771 m² de surface de plancher autorisée et 941 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 13 autorisations, soit 12,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 3 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Notre-Dame-de-Bondeville (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Notre-Dame-de-Bondeville.

Statistiques des permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en progression de +80,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 536 771 m² de surface de plancher autorisée et la création de 941 logements, soit une surface moyenne d'environ 570 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 59 à destination de logement (58 %), 40 pour des locaux d'activité (40 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Notre-Dame-de-Bondeville et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 3 -66,7 % 1 2 0 49 668 m² 5
2025 9 +80,0 % 3 5 1 142 488 m² 16
2024 5 -50,0 % 2 3 0 95 851 m² 104
2023 10 0 % 8 2 0 16 382 m² 191
2022 10 +66,7 % 5 5 0 91 196 m² 57
2021 6 -25,0 % 3 3 0 10 158 m² 154
2020 8 -11,1 % 6 2 0 3 670 m² 21
2019 9 +200,0 % 8 1 0 9 020 m² 179
2018 3 -40,0 % 1 2 0 42 437 m² 2
2017 5 -44,4 % 3 2 0 11 340 m² 85

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de démolir à Notre-Dame-de-Bondeville
16 autorisations - voir sur la page commune

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Notre-Dame-de-Bondeville ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Notre-Dame-de-Bondeville depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Notre-Dame-de-Bondeville ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Notre-Dame-de-Bondeville ?
Depuis 2013, 101 permis de construire ont été enregistrés à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie). Ces autorisations représentent au total 941 logements et 536 771 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Notre-Dame-de-Bondeville, soit une hausse de +80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Notre-Dame-de-Bondeville ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Notre-Dame-de-Bondeville. La page commune de Notre-Dame-de-Bondeville offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.