CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
792906893 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 03/05/2013

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Évreux.

Profil et organisation

CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 76230 à BOIS-GUILLAUME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
CA'NSF
Date de création
03/05/2013
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

Activité d’urbanisme de CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE compte 5 autorisations recensées sur la période 17/09/2019 - 28/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

17/09/2019 - 28/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

4 autorisations sur la période 17/09/2019 - 28/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Évreux. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
102 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Mixte AD355, AD477 827 m² 1 548 m² 2025/08/28
14 Rue De Grenoble, Évreux (27000) PC Mixte XM1 785 m² 1 656 m² 2021/07/06
14 Rue De Grenoble, Évreux (27000) PC Mixte XM1 785 m² 1 656 m² 2021/07/06
102 Route De Dieppe, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AD350, AD355 641 m² 1 549 m² 2019/09/17

Permis de démolir de CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

1 autorisation sur la période 14/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Évreux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Rue De Grenoble, Évreux (27000) PD XM1, XM120 905 m² 2021/05/14

Répartition géographique des autorisations de CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

Sources des informations sur CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE ?
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE ?
Le profil de CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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