Permis de démolir n° 07647416M0002 à Notre-Dame-de-Bondeville, 4 6 8 Rue De L'ancienne Briqueterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PD n° 07647416M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 6 8 Rue De L'ancienne Briqueterie, le permis de démolir n° 07647416M0002 a été délivré le 24 juin 2016 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 1 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN289. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUMARE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647416M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |