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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07647418M0002

Permis de démolir n° 07647418M0002 à Notre-Dame-de-Bondeville, 195 Route De Dieppe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAXIME et autorisé le 15 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647418M0002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PD n° 07647418M0002

Demandeur

SCI MAXIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 195 Route De Dieppe, le permis de démolir n° 07647418M0002 a été délivré le 15 mars 2019 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie). SCI MAXIME figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 797 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bondeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Surface du terrain

4 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/03/2019

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 797 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAXIME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351067962
SIRET: 35106796200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647418M0002
Code commune INSEE	76474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 195 Route De Dieppe à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAXIME et autorisé le 15 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647418M0002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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