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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07647424M0004

Permis de démolir n° 07647424M0004 à Notre-Dame-de-Bondeville, 1 Rue De L'abbaye

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE et autorisée le 14 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647424M0004, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PD n° 07647424M0004

Demandeur

ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07647424M0004, délivré le 14 janvier 2025 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L'abbaye. Le dossier a été déposé par ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE.

Le terrain support du projet couvre 186 479 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB399. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

186 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	186 479 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793618828
SIRET: 79361882800024
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960)

Autres dossiers de ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

PD n°07647417M0002 Autorisé

1 Rue De L'abbaye

22 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647424M0004
Code commune INSEE	76474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L'abbaye à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE et autorisée le 14 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647424M0004, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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105 Cote De Mont Aux Malades

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10 janv. 2020 1 293 m² foncier

PD n°07647420M0001 Autorisé

2 Impas Du Nord

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

01 sept. 2020 877 m² foncier

PD n°07647420M0002 Autorisé

8 Rue Charles De Gaulle

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

24 sept. 2020 104 m² foncier SCI DCP

PD n°07647421M0001 Autorisé

667 Rue Des Longs Vallons

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

17 juin 2021 297 m² foncier

PD n°07647422M0001 Autorisé

19 Rue Des Martyrs De La Resistan

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

17 mars 2022

PD n°0764742500001 Autorisé

199 Route De Dieppe

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23 déc. 2025 6 920 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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