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Autorisations d'urbanisme à Fontenilles

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie). Cette page recense 427 autorisations : 391 permis de construire (PC/DP), 25 permis d'aménager (PA) et 11 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Fontenilles occupe la 32e place parmi les communes de la Haute-Garonne par nombre d'autorisations recensées et représente 0,6 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

427

Permis de construire

391

Permis d'aménager

25

Permis de démolir

11

Autorisations / 1 000 hab. / an

5,1

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,6 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Fontenilles

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Fontenilles. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 391 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenilles
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Las Bordes, Fontenilles (31470) PC Locaux — — — 281 m² 2026/08/12
115 De Cantalauze, Fontenilles (31470) PC Logement AO75 — 682 m² 85 m² 2026/06/23
24 Des Prunus, Fontenilles (31470) PC Logement AA96, AA97 — 773 m² 98 m² 2026/05/29
19 De Saiguede, Fontenilles (31470) DP Logement AX89, AX90 — 6 840 m² 19 m² 2026/05/05
246 De La Salvetat, Fontenilles (31470) DP Logement AI36 — 987 m² 35 m² 2026/04/30
35 De Fonsorbes, Fontenilles (31470) PC Logement AT13 — 2 005 m² 20 m² 2026/04/30
24 Du 8 Mai 1945, Fontenilles (31470) PC Logement BK264 — 594 m² 111 m² 2026/04/30
43 De Saiguede, Fontenilles (31470) PC Logement 0D1227 — 2 870 m² 150 m² 2026/04/23
11 Du Bois, Fontenilles (31470) DP Logement AI69 — 2 305 m² 21 m² 2026/04/17
21 Chemin Des Roitelets, Fontenilles (31470) PC Logement AR141 — 550 m² 92 m² 2026/03/10
12 B Lot La Bourde, Fontenilles (31470) PC Logement AC71 — 593 m² 120 m² 2026/01/12
3 Imp De Gascogne, Fontenilles (31470) PC Locaux BE53 SCI Enzo SCI 15 290 m² 286 m² 2025/12/23
Ch De Saint - Flour, Fontenilles (31470) PC Logement AK92 — 1 449 m² 119 m² 2025/11/21
45 Route De La Poumayre, Fontenilles (31470) PC Logement BL175 — 755 m² 83 m² 2025/11/05
40 Allee Des Genets, Fontenilles (31470) PC Logement AC61 — 546 m² 79 m² 2025/10/20
21 Ch Des Roitelets, Fontenilles (31470) PC Logement AR47 — 1 449 m² 91 m² 2025/10/15
Route De Magnes, Fontenilles (31470) PC Logement AN65 — 1 800 m² 98 m² 2025/10/06
82 Route De Cantalauze, Fontenilles (31470) PC Logement AO137 — — 114 m² 2025/08/14
5 Route De Laugranet, Fontenilles (31470) PC Logement BI218 — 42 m² 108 m² 2025/08/06
Ch De Saint - Flour, Fontenilles (31470) PC Logement AH178 — — 115 m² 2025/07/25
Liste complète des permis de construire Encore 371 permis à consulter Voir les 391 permis de construire

Permis d'aménager à Fontenilles

Retrouvez l'ensemble des 25 permis d'aménager enregistrés à Fontenilles. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Fontenilles
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
30 Du 19 Mars 1962, Fontenilles (31470) PA BI193, BI194 Commune De Fontenilles Commune/EPCI 15 595 m² 2026/07/30
34 Lascraberes, Fontenilles (31470) PA BI116 H P L Société 3 132 m² 2026/07/29
12 Lascraberes, Fontenilles (31470) PA BI87, BI86 — 2 713 m² 2026/07/15
8Bis Impasse De L'oree Du, Fontenilles (31470) PA AL67, AL70 Rdgs Société 7 403 m² 2026/02/26
Imp De L'oree Du Bois, Fontenilles (31470) PA AL69, AL68 Sajucamp SCI — 2025/01/10
Rue Maubec, Fontenilles (31470) PA BA81 Le Grand Ouest Toulousain Commune/EPCI — 2024/10/07
Imp De Jacoumart, Fontenilles (31470) PA AL81, AL85 — — 2024/09/20
2 Imp Des Vignes, Fontenilles (31470) PA BH98 — — 2024/07/16
21 Av Du 19 Mars 1962, Fontenilles (31470) PA BA44, BA45 Commune De Fontenilles Commune/EPCI — 2024/07/09
Rue Du 8 Mai 1945, Fontenilles (31470) PA BI74 — — 2024/02/13
Village, Fontenilles (31470) PA BI145, BI146 Commune De Fontenilles Commune/EPCI 15 219 m² 2023/10/18
Route De Lias, Fontenilles (31470) PA BD26, BD73 Commune De Fontenilles Commune/EPCI 114 016 m² 2023/08/30
La Pichette, Fontenilles (31470) PA B1082, B1384 H P L Société 59 934 m² 2023/04/06
5 Route De Laugranet, Fontenilles (31470) PA BI14, BI16 Carpidum Société 3 166 m² 2023/03/02
15 Ch Lascraberes, Fontenilles (31470) PA A868, BI129 — 2 951 m² 2022/10/10
24 Rue Du 8 Mai 1945, Fontenilles (31470) PA B1846 — 2 171 m² 2022/09/23
39 Ch Chemin De Poumayre, Fontenilles (31470) PA B1165 — 2 138 m² 2021/08/23
Lieu-Dit ""Plante"", Fontenilles (31470) PA B1956, B2178 H P L Société 21 133 m² 2020/02/20
Route De Saint-Lys, Fontenilles (31470) PA D876 Hectare Société 2 940 m² 2020/02/11
4 Che Lascraberes, Fontenilles (31470) PA A391 — 2 364 m² 2019/12/30
Chemin De Lascraberes, Fontenilles (31470) PA A324, A506 H P L Société 5 870 m² 2019/11/25
Adresse non renseignée, Fontenilles (31470) PA — Commune De Fontenilles Commune/EPCI — 2019/08/22
Place Sylvain Darlas, Fontenilles (31470) PA E1734, E1735 Commune De Fontenilles Commune/EPCI 4 615 m² 2019/01/18
Le Moulin, Fontenilles (31470) PA E457, E1358 — — 2013/05/02
Pigeonnier, Fontenilles (31470) PA A336, A337 H P L Société — 2013/01/04

Permis de démolir à Fontenilles

Retrouvez l'ensemble des 11 permis de démolir enregistrés à Fontenilles. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Fontenilles
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
210 Ch De Fonbrennes, Fontenilles (31470) PD AH148 — — 2025/03/26
80 Route De Cantalauze, Fontenilles (31470) PD AO31 — 2 195 m² 2024/10/15
140 Route De Cantalauze, Fontenilles (31470) PD AM19 — — 2023/10/18
Labourdette, Fontenilles (31470) PD AC32 Syndicat Mixte De L'eau Et De L'assainissement De Haute Garonne Public 3 042 m² 2023/08/29
13 Lot Labourdette, Fontenilles (31470) PD B1221 — 1 210 m² 2022/07/01
57 Route De La Salvetat, Fontenilles (31470) PD B65 — 5 940 m² 2021/06/07
28 Allee Du Prat D'agret, Fontenilles (31470) PD A715 — 600 m² 2020/07/15
08 Imp Des Amis, Fontenilles (31470) PD D541 — — 2015/01/28
29 Rue Du 11 Novembre 1918, Fontenilles (31470) PD B2071, B2066 Entreprise Dupuy Société — 2014/04/08
41 Chem De Saint Flour, Fontenilles (31470) PD C1983 — — 2013/06/06
Imp Des Ecoles, Fontenilles (31470) PD E1092 Commune De Fontenilles Commune/EPCI — 2013/02/25

Les autorisations d'urbanisme à Fontenilles

Les autorisations disponibles pour Fontenilles donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Fontenilles (31470)

Petite commune, Fontenilles (31470) rassemble 5 849 habitants pour une superficie de 20,0 km² (290,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Garonne (31), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 174 à 280 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fontenillois, Fontenilloises, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Gascogne Toulousaine. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Plaisance-du-Touch (31830) (1 175 autorisations) et Saint-Lys (31470) (811 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fontenilles offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fontenilles

📋 La base Sitadel recense 427 autorisations d'urbanisme pour Fontenilles. Ce total se répartit entre 391 permis de construire, 25 permis d'aménager et 11 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Commune De Fontenilles, H P L et Espic Alosa.

L'année la plus active est 2013 avec 83 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +33,3 %.

En 2026, 15 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Fontenilles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 15 - 11 4 0 1 030 m² 9
2025 20 +33,3 % 18 1 1 3 819 m² 15
2024 15 -31,8 % 9 5 1 832 m² 5
2023 22 -37,1 % 16 4 2 2 264 m² 13
2022 35 -38,6 % 32 2 1 6 546 m² 43
2021 57 +26,7 % 55 1 1 10 742 m² 56
2020 45 +87,5 % 42 2 1 6 019 m² 38

Demandeurs les plus actifs à Fontenilles

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fontenilles.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fontenilles. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Garonne ont une population proche de celle de Fontenilles. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Fontenilles

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontenilles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontenilles

Adresse
2 place Sylvain-Darlas, 31470 Fontenilles
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 61 91 55 80

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fontenilles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fontenilles ?
Au total, 427 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), dont 391 permis de construire (PC/DP), 25 permis d'aménager (PA) et 11 permis de démolir (PD).
2 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Fontenilles ?
La commune de Fontenilles est située en Haute-Garonne (31), en Occitanie. Elle fait partie de l'intercommunalité CC de la Gascogne Toulousaine.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Fontenilles ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Fontenilles est en hausse de +33,3 % par rapport à l'année précédente, avec 20 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
4 En quelle année Fontenilles a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2013 a été la plus active à Fontenilles avec 83 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 20 autorisations ont été enregistrées.
5 Comment appelle-t-on les habitants de Fontenilles ?
Les habitants de Fontenilles sont appelés les Fontenillois, Fontenilloises.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Fontenilles ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Fontenilles.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme