Permis de démolir n° 03118812T0003 à Fontenilles, Imp Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PD n° 03118812T0003
Demandeur
COMMUNE DE FONTENILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2013 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118812T0003 porte sur un bâtiment situé Imp Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENILLES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1092. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 11 permis de démolir référencés à Fontenilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
25 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101884
- SIRET
- 21310188400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118812T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |