Permis d'aménager n° 03118819X0003 à Fontenilles pour un terrain de 21 133 m², Lieu-Dit ""Plante""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 03118819X0003
Demandeur
H P L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118819X0003 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé Lieu-Dit ""Plante"". Le demandeur déclaré est H P L.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1956, B2178, B2216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Fontenilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H P L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412250045
- SIRET
- 41225004500025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Autres dossiers de H P L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118819X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |