Permis d'aménager n° 03118819X0005 à Fontenilles pour un terrain de 2 940 m², Route De Saint-Lys
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 03118819X0005
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118819X0005, délivré le 11 février 2020 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Saint-Lys. La demande émane de HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 940 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D876. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Fontenilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118819X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |